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📜 Règlement Légal

⚠️ Note importante

Le règlement est considéré comme lu et accepté dès lors que le joueur rejoint le serveur. La direction du serveur se réserve le droit de modifier les règles à tout moment, sans préavis ; celles-ci entrent en vigueur dès leur publication.


Règles Général


   📌  PRINCIPES GÉNÉRAUX


 Informations

Les patrons d’entreprise doivent gérer les finances de leur société de manière responsable. Il est strictement interdit d’utiliser l’argent de l’entreprise à des fins personnelles, celui-ci doit être réinvesti dans l’entreprise ainsi que dans ses employés.

Toute entreprise légale doit proposer des produits ou services obtenus de manière RP, que ce soit par sa propre activité ou via des partenariats RP cohérents.

Les entreprises ne doivent en aucun cas être utilisées comme un moyen d’enrichissement personnel abusif. (Être en service en effectuant des actions illégales,...).

Chaque interaction doit être exploitée au maximum : facturation, prestations, négociations, réparations, accueil client, devis. 

 Attention : L’utilisation de systèmes rapides (ex : F6) ne doit en aucun cas remplacer un RP développé, logique et immersif. ( ex: fast répa, menotte sans lever les mains etc… )


🚗 VÉHICULES D’ENTREPRISE


Interdiction

Les véhicules d’entreprise sont utilisables uniquement pendant les heures de service.

Il est formellement interdit de les utiliser hors service, sauf dans le cadre d’un déplacement strictement cohérent en RP.

Sanctions : Tout abus, prêt non autorisé, vol ou utilisation détournée pourra entraîner des sanctions. 

đź“Š Engagements


DĂ©mission

Procédure

Avant de pouvoir démissionner, un employé doit avoir travaillé au minimum 7 jours dans l’entreprise.

Pour démissionner, vous devez :

  • RĂ©diger un message respectueux.
  • Donner une raison dans votre message.
  • Attendre la validation d’un haut gradĂ©.


De son côté, le patron doit prévenir 7 jours à l’avance s’il souhaite quitter son entreprise. Ce délai de préavis peut être réduit s’il trouve un remplaçant pour son poste (à voir avec les responsables).

Attention : Tout départ sans raisons valable pourra entraîner des sanctions légales. ( Blacklist temporaire )

đź‘” Patrons & Co-Patrons


Obligation

Tout Patron ou Co-Patron doit maintenir son entreprise active pendant une durée minimale de 1 mois.

 En cas de non-respect

  • Wipe immĂ©diat de l’entreprise
  • Blacklist temporaire patron / co-patron ( DĂ©finitif si rĂ©cidive )

Le patron est responsable de la gestion de son entreprise ainsi que du comportement de ses employés.

🧍Comportements


Information

Lorsque vous êtes hors service, vous devez conserver un comportement cohérent avec votre métier et votre personnage.

Attention : Tout comportement non professionnel, abusif ou incohérent pourra être sanctionné. ( ex : facturer alors que vous n’êtes pas en service )

🏢 Entreprises

Rejoindre, reprendre ou créer une entreprise : 

Plusieurs possibilités s’offrent à vous selon votre projet :

  • Rejoindre une entreprise : vous pouvez contacter des employĂ©s IG pour passer un entretien RP, ou passer par le Discord LĂ©gal, rejoindre le serveur de l’entreprise souhaitĂ©e et ouvrir un ticket

  • Reprendre une entreprise : la dĂ©marche se fait exclusivement via le Discord LĂ©gal, oĂą vous pourrez consulter les entreprises disponibles. La cohĂ©rence RP de votre projet est essentielle, notamment si vous venez d’un milieu illĂ©gal.

  • CrĂ©er votre entreprise :

    • Les prix sont validĂ©s par l’équipe staff lĂ©gal.
    • Les produits et services doivent ĂŞtre obtenus uniquement en RolePlay.
    • Le paiement intervient uniquement après le service rendu.
    • Un plan d’activitĂ© est obligatoire (court, moyen et long terme).
    • Une pĂ©riode d’essai de 2 semaines minimum est appliquĂ©e.

Si vous souhaitez reprendre/créer une entreprise, il va falloir nous fournir un dossier complet (Google Docs / Slides) :

• Présentation IRL (Information basique : pseudo, âge...).
• Présentations RP (background).
• Votre parcours sur le serveur.
• Services proposés.
• Le but de l’entreprise.
• Vos motivations personnelles.
• Vos objectifs court / moyen / long terme.
• Pourquoi cette entreprise ?
• Projet prévus (événements, tombolas, soirée,..).
• Votre équipe / associés (Hiérarchie avec ID IG/Discord).
• Une conclusion RP soignée.


Slot Minimum Requis :


- Restaurants / Bars / Utilitaires : 5 personnes minimums.
- Garages : 7 personnes minimums.
- Services Publiques : 10 personnes minimums.

⚠️ Règles importantes :
- En cas d’inactivité ou de problème RP, l’entreprise pourra être fermée et supprimée par le staff.
- Un joueur ne peut posséder qu’une seule entreprise.

đź“ŚBlacklist


Le système de blacklist légale n’est pas définitif. Il peut être levé en fonction de l’évolution de votre RP ainsi que de votre implication sur le serveur.

Il existe deux types de blacklist légale : le blacklist employé et le blacklist patron.

 Blacklist Employé

La blacklist employé limite votre accès à certains rôles au sein des entreprises. Tant que vous êtes sous blacklist employé, vous ne pouvez pas :

  •  Rejoindre une entreprise.
  •  Reprendre une entreprise.
 Blacklist Patron

La blacklist patron est plus restrictive et concerne la gestion complète d’une entreprise.

Tant que vous ĂŞtes sous blacklist patron, vous ne pouvez pas :

  • Reprendre ou crĂ©er une entreprise
  • Avoir le F6 Patron/Co-Patron
  • Faire partie de la direction d’une entreprise

Ces sanctions peuvent évoluer positivement si votre comportement et votre RP s’améliorent sur la durée.

📢 Publicité


 Information

La publicité peut être réaliser de plusieurs manières :

  • RĂ©seaux sociaux (Instapic, Trendy...) 
  • Interactions RP
  • Annonces
  • Partenariats 
  • Salon discord

Tout abus de publicité est susceptible d’être sanctionné.

📎 Règles Complémentaires


⚠️ Important
  • Toute tentative de contournement du règlement sera sanctionnĂ©e
  • Les dĂ©cisions du staff sont finales et permanente
  • Les employĂ©s des entreprises suivantes (tous personnages inclus) ont l'interdiction de faire des actions illĂ©gales et/ou de rejoindre un groupe illĂ©gal : LSPD, BCSO, Gouvernement, Agence Immobilière,...)

â›” Pratiques Interdites


 Interdictions
  • Arnaquer la clientèle.
  • Offres dĂ©loyales (VIP temporaires et abusives,...)
  • Concurrence dĂ©loyale envers les autres entreprises.
  • Nuire volontairement Ă  une entreprise directement ou indirectement.





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